Gaz Tarifs
Tarifs du Gaz Naturel
Les présents tarifs ont été approuvés par la Municipalité de la Ville de Nyon dans sa séance du 18 décembre 2023 et sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024. La taxe CO2 et la TVA correspondent aux tarifs fixés par les administrations fédérales respectives.
L’année 2022 restera gravée comme une période exceptionnelle, marquée par une hausse significative des prix du gaz, due en grande partie à la situation géopolitique mondiale. Cependant, depuis le deuxième semestre de l’année 2023, une légère correction a été observée mais encourageante sur les marchés d’approvisionnement, attribuable notamment aux températures modérées et à des niveaux de stockage supérieurs à ceux des années précédentes. Il est à noter qu’il existe un écart entre les prix du marché et les achats effectifs sur les marchés SPOT (prix d’achat du jour pour équilibrer et compléter les consommations).
Malgré la volatilité du marché, et grâce à une stratégie d’achat séquencée et à long terme, les SI Nyon ont réussi à éviter une augmentation tarifaire tout au long de l’année 2023.
Les fluctuations des prix sur les marchés continuent d’influencer les tarifs des SI Nyon en 2024, ce qui nous oblige à ajuster le prix du gaz à compter du 1er janvier 2024. Conscients des répercussions qu’une augmentation peut avoir sur ses clients, les SI Nyon ont pris des mesures pour limiter son impact. Nous avons choisi de compenser une part importante de l’augmentation en puisant dans le fonds de régulation dédié. Ainsi, l’ajustement tarifaire est établi avec équité, correspondant strictement aux coûts d’approvisionnement prévus pour l’année à venir.
Il est à noter que les prix ont été soumis et validés par le Surveillant des prix de la Confédération.
Les nouveaux tarifs prennent en compte une légère baisse de la taxe fédérale sur le CO2, passant de 2,178 cts/kWh à 2,156 cts/kWh, ainsi que l’augmentation de la TVA, passant de 7,7 % à 8,1 %.
Nous demeurons engagés envers nos clients et mettons tout en œuvre pour maintenir une tarification juste et équilibrée, tout en garantissant une continuité d’approvisionnement en gaz. Si le marché d’approvisionnent du gaz naturel devait diminuer ou augmenter de manière significative ces prochains mois, la situation serait réévaluée.
Dispositions générales applicables à tous les tarifs
- Les frais d'équipement des raccordements aux immeubles dès la conduite principale sont à la charge des propriétaires.
- La mesure du gaz s'effectue en m³. La transformation des m³ en kilowattheures se calcule au moyen d'un coefficient dépendant du pouvoir calorifique, communiqué par le fournisseur, adapté aux conditions locales de distribution.
- Pour l'usage de compteurs spéciaux ou plus puissants, l'augmentation de l'abonnement mensuel sera déterminée dans chaque cas par les SI Nyon.
- Depuis le 1er janvier 2024, le niveau de la taxe fédérale sur le CO2 a été fixé à 2.156 ct/kWh hors TVA. Cette taxe n'est pas incluse dans les divers tarifs.
Toute entreprise peut se voir exempter de la taxe sur le CO2 en participant au système d’échange de quotas d’émission ou en s’engageant à respecter une limitation de leurs émissions.
La Suisse mène une politique active en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle apporte sa contribution à l’objectif international consistant à limiter le réchauffement à 2 degrés. La loi sur le CO2 se focalise sur la réduction des émissions en Suisse.
L’introduction de cette taxe relève de l’ordonnance sur le CO2 qui stipulait que la taxe devait être introduite en janvier 2008 si les émissions de CO2 dues aux combustibles n’avaient pas été réduites en 2006 d’au moins 6 % par rapport à 1990. A cette date, un taux de 12 francs/tonne de CO2 a été introduit. Pour le gaz naturel, cela correspondait à 0,216 ct./kWh, contre 0,300 ct./kWh pour le mazout. Cette différence tient à ce que le gaz naturel émet un quart de moins de CO2 que le mazout.
Des objectifs de réduction progressive des émissions de CO2 à l’horizon 2020 ont été fixés dans la version du 30 novembre 2012 de l’ordonnance sur le CO2 et déterminent l’évolution de la taxe.
Dès le 1er janvier 2024, la taxe CO2 pour le gaz naturel a légèrement baissé à 2.156 ct/kWh. La taxe 2024 se stabilise à 120 francs/tonne de CO2.
