Vos démarches en ligne Formulaires pour entreprises

Formulaires à télécharger

• Règlement de la distribution d’eau
• Tarif
• Demande de raccordement EAU
• Demande d’installation intérieure d’eau
• Récupération eau de pluie – Règles techniques
• Schéma de principe | Nourrice eau
• Schéma de principe | Pose sous-compteur pour la défalcation de l’eau d’arrosage

E-paiement

• E-paiement et facture digitale

SIECGE, pour les communes de Chéserex, Grens, Eysins

• SIECGE – Demande de raccordement eau
• SIECGE – Demande d’autorisation d’installation d’eau potable

Déménagement et Emménagement

• Annonce de déménagement / emménagement

Formulaires à télécharger

• Demande de raccordement au réseau du gaz (à compléter par le propriétaire ou l’architecte)
• Protocole d’essai gaz
• Demande d’installation intérieure gaz
• Schéma de principe – installation de gaz jusqu’à 70 kW
• Schéma de principe – installation de gaz supérieur à 70 kW
• Procès verbal réception, installations avec systèmes conduites assemblées par sertissage

Déménagement et Emménagement

• Annonce de déménagement / emménagement

E-paiement

• E-paiement et facture digitale

Formulaires à télécharger

• Inscription VISION 
• Demande d’accès au réseau

Déménagement et Emménagement

• Annonce de déménagement / emménagement

E-paiement

• E-paiement et facture digitale

Marquage

• Marquage Électricité

Raccordement électrique

• Demande de Raccordement au réseau électrique

Elektroform Online

• Accéder à l’Elektroform online

Annonce et adhésion RCP

• Formulaire d’annonce et d’adhésion RCP

Base légale sur la distribution de l’électricité

• Liste de prix – Distribution électrique
• Conditions générales relatives au raccordement, à l’utilisation du réseau et à l’approvisionnement en énergie électrique
• Conditions particulières relatives au raccordement du Mobilier Urbain
• Conditions particulières relatives aux raccordements supplémentaires
• Conditions particulières relatives aux installations de production et de stockage d’énergie
• Conditions particulières relatives au Comptage de l’énergie
• Conditions particulières relatives au contrat de reprise de l’électricité produite ou refoulée par un producteur indépendant sur le réseau des Services industriels de Nyon
• Conditions particulières relatives au raccordement en basse tension
• Conditions particulières relatives au raccordement en moyenne tension
• Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d’électricité

Sur le site de Énergie et Développement Durable 

• Énergie et Développement Durable

Elektroform15

• Mise à jour « exploitants de réseaux »

Sur le WEB

• Subventions cantonales
• Le Programme Bâtiments pour l’assainissement
• Info-Énergie: un service d’information et de conseil
• Liste des équipements homologués
• Le label MINERGIE
• Cours Chauffez futé