Vos démarches en ligne Formulaires pour entreprises
Formulaires eau
Formulaires à télécharger
- Règlement de la distribution d’eau
- Tarif
- Demande de raccordement EAU
- Demande d’installation intérieure d’eau
- Récupération eau de pluie – Règles techniques
- Schéma de principe | Nourrice eau
- Schéma de principe | Pose sous-compteur pour la défalcation de l’eau d’arrosage
E-paiement
SIECGE, pour les communes de Chéserex, Grens, Eysins
Déménagement et Emménagement
Formulaires gaz
Formulaires à télécharger
- Demande de Subvention
- Demande de raccordement au réseau du gaz (à compléter par le propriétaire ou l’architecte)
- Protocole d’essai gaz
- Demande d’installation intérieure gaz
- Schéma de principe – installation de gaz jusqu’à 70 kW
- Schéma de principe – installation de gaz supérieur à 70 kW
- Procès verbal réception, installations avec systèmes conduites assemblées par sertissage
Déménagement et Emménagement
E-paiement
Formulaires électricité
Formulaires à télécharger
Déménagement et Emménagement
E-paiement
Réglement électricité
Base légale sur la distribution de l’électricité
- Liste de prix – Distribution électrique
- Conditions générales relatives au raccordement, à l’utilisation du réseau et à l’approvisionnement en énergie électrique
- Conditions particulières relatives au raccordement du Mobilier Urbain
- Conditions particulières relatives aux raccordements supplémentaires
- Conditions particulières relatives aux installations de production et de stockage d’énergie
- Conditions particulières relatives au Comptage de l’énergie
- Conditions particulières relatives au contrat de reprise de l’électricité produite ou refoulée par un producteur indépendant sur le réseau des Services industriels de Nyon
- Conditions particulières relatives au raccordement en basse tension
- Conditions particulières relatives au raccordement en moyenne tension
- Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d’électricité
Sur le site de Énergie et Développement Durable
Elektroform15
Sur le WEB
